Le chiffre du jour : entre 335 et 365
Câ€â„¢est la fourchette, en térawattheures (TWh), de production nucléaire estimée par EDF pour 2026. Lâ€â„¢énergéticien a par ailleurs confirmé ses prévisions pour 2024 (entre 315 et 345 TWh) et 2025 (entre 335 et 365 TWh). Lâ€â„¢année 2026 ne marquera donc (...)
Article mis en ligne le 21 décembre 2023
Droit des installations classées : retour sur l’année 2022-2023
Le droit des ICPE a été marqué par un avis très important du Conseil d'État sur l'application du régime de protection des espèces et par des précisions sur la mise en oeuvre des pouvoirs de sanction, ainsi que par l'adoption de la loi Industrie (...)
Article mis en ligne le 21 décembre 2023
Autoconsommation : dernière session de l’appel d’offres avant une évolution du dispositif ?
Le ministère de la Transition énergétique a publié la liste des lauréats de la quatrième période de candidature pour l'appel d'offres autoconsommation, qui s'est clôturée le 20 octobre. « 41 dossiers jugés conformes ont été déposés, pour une (...)
Article mis en ligne le 21 décembre 2023
Éolien en mer : un décret précise la composition du dossier de demande d’autorisation
Un décret, publié le 20 décembre au Journal officiel, modifie les règles applicables aux installations de production d'énergie en mer et aux ouvrages de raccordement associés. D'une part, le décret complète, dans certains cas, la liste des (...)
Article mis en ligne le 21 décembre 2023
Petite hydroélectricité : un nouvel appel d’offres triennal pour sélectionner 105 MW
La Commission de régulation a publié, le 18 décembre, le cahier des charges relatif au troisième appel à projets pour la petite hydroélectricité. L'objectif est d'installer 105 mégawatts (MW) supplémentaires en France continentale, avec des (...)
Article mis en ligne le 21 décembre 2023
COP 28 : le dossier de l’agriculture est resté en jachère
La présidence de la COP 28 souhaitait en faire un sujet phare, mais le dossier agroalimentaire aura peu progressé à Dubaï. En cause : des blocages procéduriers, mais surtout la crainte des pays de devoir s'engager à modifier leurs (...)
Article mis en ligne le 21 décembre 2023
REP bateaux de plaisance et de sport (1/2) : la prise en charge des déchets précisée
Un décret distingue les bateaux hors d'usage, les bateaux abandonnés, les épaves et les déchets issus de bateaux. Il précise aussi les obligations de collecte et de prise en charge par l'éco-organisme de la filière REP.
Article mis en ligne le 21 décembre 2023
Nucléaire : le projet de loi de fusion ASN-IRSN présenté en Conseil des ministres
Emmanuel Macron avait cherché à la faire adopter par amendement dans le projet de loi d'accélération du nucléaire. Ce fut un échec. La fusion de l'IRSN et de l'ASN revient dans un autre projet de loi sur la gouvernance du nucléaire.
Article mis en ligne le 20 décembre 2023
ENR, végétalisation des toitures et parkings : les conditions de rénovation lourde et d’exonération
Ce 20 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié un décret qui définit les critères de rénovation lourde et ceux d'exonération concernant l'obligation de végétaliser ou d'installer un procédé de production d'énergie renouvelable (...)
Article mis en ligne le 20 décembre 2023
Énergie : vers une prolongation des mesures d’urgence européennes
Réunis le 19 décembre en Conseil, les ministres européens de l'Énergie sont parvenus à un accord politique sur la prorogation des mesures d'urgence adoptées en décembre 2022 en réponse à la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine. (...)
Article mis en ligne le 20 décembre 2023
Loup : la Commission européenne demande aux États membres de se prononcer
La Commission européenne persiste et signe : elle veut assouplir le statut de protection du loup (Canis lupus). Ce mercredi 20 décembre, s'appuyant sur une analyse rendue publique le jour même, elle a transmis une proposition de décision formelle (...)
Article mis en ligne le 20 décembre 2023
Hydrogène : les nouvelles orientations de la stratégie nationale sont en consultation
Le Gouvernement a mis en consultation, jusqu'au 19 janvier, les grandes lignes de la stratégie sur l'hydrogène révisée. Y sont précisés les mécanismes de soutien, les infrastructures prioritaires et les travaux lancés sur les importations.
Article mis en ligne le 20 décembre 2023