Géothermie de minime importance : de nouvelles dispositions soumises à consultation
Le ministère de la Transition énergétique soumet à concertation publique, du 20 novembre au 10 décembre, deux projets d'arrêtés relatifs à la géothermie de minime importance. Le premier arrêté modifie deux arrêtés du 25 juin 2015 relatifs aux (...)
Article mis en ligne le 21 novembre 2023
Réforme des aides à la rénovation : réactions en demi-teinte des professionnels
La création d'un pilier consacré aux rénovations énergétiques d'ampleur, dans lequel l'Anah pilotera les aides MaPrimeRénov' et les CEE, divise les acteurs du secteur. Ils insistent aussi sur les contrôles et les Accompagnateurs contre les (...)
Article mis en ligne le 21 novembre 2023
PFAS : la stratégie de la Métropole du Grand-Lyon se met en place
La Métropole du Grand-Lyon a fait un point sur sa stratégie contre la pollution aux per- et polyfluorés l'occasion de la 8e Conférence eau et santé organisée par le Graie, mercredi 15 novembre. Retour sur les actions envisagées.
Article mis en ligne le 21 novembre 2023
Traité international plastique : les négociations de Nairobi n’enregistrent pas d’avancées majeures
Les négociations sur le futur traité international contre la pollution plastique avancent à petits pas. Le secrétariat a reçu un mandat pour modifier le premier brouillon d'accord, mais uniquement à la marge.
Article mis en ligne le 20 novembre 2023
REP tabac : l’État sanctionne Alcome pour l’absence de financement des cendriers de rue
Alcome est sanctionné d'une astreinte financière pour ne pas avoir engagé le financement des cendriers de rue des collectivités. Normalement, la moitié des Français devraient en disposer fin 2023, mais l'éco-organisme compte lancer ce soutien en (...)
Article mis en ligne le 20 novembre 2023
Gaz de couche : l’avenir de la concession Bleue Lorraine dans le brouillard
Le 25 juillet dernier, le tribunal administratif de Strasbourg avait donné trois mois à l'État, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, pour accorder la concession Bleue Lorraine en Moselle demandée par la société La Française de (...)
Article mis en ligne le 20 novembre 2023
Éolien en mer : quatre associations s’apprêtent à déposer un recours contre l’État
Alors que s'ouvre, ce lundi 20 novembre, le plus grand débat public sur la place de l'éolien offshore en France, quatre ONG s'unissent pour lancer une nouvelle action légale contre l'État. Les associations Sea Shepherd France, Gardez les caps, (...)
Article mis en ligne le 20 novembre 2023
Certaines publicités autorisées en mer sous conditions
La réglementation encadrant la publicité en mer entrera en vigueur le 1er mars 2024. Le décret qui la prévoit est paru au Journal officiel du dimanche 19 novembre. Ce texte interdit la publicité lumineuse. Il autorise en revanche la publicité (...)
Article mis en ligne le 20 novembre 2023
Stockage du carbone : le Conseil européen d’accord avec la Commission pour encadrer sa certification
C'est une première étape vers la construction d'un cadre complet pour l'élimination du carbone dans la législation de l'Union européenne (UE), selon Teresa Ribera Rodríguez, ministre espagnole de la Transition écologique. Vendredi 17 novembre, le (...)
Article mis en ligne le 20 novembre 2023
Garanties d’origine : un décret ouvre le champ à toutes les sources d’énergie primaire
Le samedi 18 novembre, le ministère de la Transition énergétique a publié un décret modifiant, dans le code de l'énergie, le système des garanties d'origine (GO) vendues par les producteurs d'électricité d'origine renouvelable ou bas carbone. Le (...)
Article mis en ligne le 20 novembre 2023
La liste de substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2024 est en consultation
Comme chaque année, la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mise à jour. Le projet d'arrêté qui fixe les modifications pour 2024 est en consultation jusqu'au 7 décembre. Instaurée par la loi sur l'eau et les (...)
Article mis en ligne le 20 novembre 2023
Le chiffre du jour : 1,5 milliard de dollars
Câ€â„¢est le montant total des amendes que le groupe allemand Bayer est condamné à verser à trois citoyens américains, à la suite dâ€â„¢une décision du tribunal de Jefferson City, dans lâ€â„¢État du Missouri, ce vendredi 17 novembre. Ce jugement intervient (...)
Article mis en ligne le 20 novembre 2023