Décret Tertiaire : une traduction réglementaire au compte-gouttes
Le projet d'arrêté valeurs absolues IV, en consultation, complète les objectifs de réduction des consommations énergétiques en 2030 pour de nouvelles catégories d'activités assujetties au décret Tertiaire, notamment la santé, la justice, les (...)
Article mis en ligne le 23 novembre 2023
Urbanisme et environnement : retour sur l’année 2022-2023
L'année 2022-2023 a été marquée par une activité législative, réglementaire et jurisprudentielle importante, enrichissant le droit de l'urbanisme sur l'artificialisation des sols, l'eau, l'énergie et les constructions durables.
Article mis en ligne le 23 novembre 2023
Énergie-climat : les grandes orientations de la future PPE sont dévoilées
Baisse des consommations d'énergie, production d'électricité décarbonée et de chaleur renouvelable... Le ministère de la Transition énergétique a mis en consultation le volet énergétique de la Stratégie énergie-climat.
Article mis en ligne le 23 novembre 2023
Éolien terrestre : le Gouvernement annonce une nouvelle série de projets soutenus
Pour la deuxième fois consécutive, le nombre de lauréats à l'appel d'offres consacré aux projets d'éolien terrestre surpasse le volume appelé. Ce jeudi 23 novembre, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé (...)
Article mis en ligne le 23 novembre 2023
Dragage : l’arrêté qui fixe les seuils à partir desquels l’immersion est interdite en consultation
Le projet d'arrêté qui révise les dispositions applicables aux opérations de dragage et à ses rejets est en consultation jusqu'au 13 décembre 2023. Il abrogera le précédent arrêté de 2001. Parmi les dispositions importantes : il apporte des (...)
Article mis en ligne le 23 novembre 2023
Sûreté des ICPE : la nouvelle instruction attaquée devant le Conseil d’État
« Le Gouvernement préfère diaboliser les lanceurs d'alertes que permettre un meilleur contrôle collectif des sites dangereux », s'indigne Notre Affaire à tous. L'association annonce déposer, ce jeudi 23 novembre, un recours devant le Conseil (...)
Article mis en ligne le 23 novembre 2023
La précarité énergétique s’est aggravée en 2023
Ce jeudi 23 novembre se tient la troisième édition de la Journée nationale de sensibilisation à la lutte contre la précarité énergétique. Or, ce fléau « continue d'augmenter en 2023, même si les avancées législatives et l'attention moindre sur (...)
Article mis en ligne le 23 novembre 2023
Forêts : la Commission européenne propose un règlement pour améliorer leur résilience
L'exécutif européen a présenté, mercredi 22 novembre, une proposition de règlement sur la surveillance des forêts en vue d'améliorer leur résilience. Ce texte prévoit de créer un système de cartographie des unités forestières, un cadre de (...)
Article mis en ligne le 23 novembre 2023
Antibiorésistance : la proposition pour la seconde feuille de route interministérielle est dévoilée
« Si rien ne change, les infections dues à des agents infectieux résistants pourraient redevenir en 2050 une des premières causes de mortalité dans le monde, en provoquant jusqu'à 10 millions de morts », rappelle le (...)
Article mis en ligne le 23 novembre 2023
Le chiffre du jour : 900 000 ha
Câ€â„¢est la surface de terres réduite en cendres dans lâ€â„¢Union européenne (UE) en 2022, soit à peu près lâ€â„¢équivalent de la superficie de la Corse, selon un rapport du Centre commun de recherche de la Commission européenne (« Forest fires in Europe, (...)
Article mis en ligne le 23 novembre 2023
Flexibilité des réseaux (1/4) : un indispensable de la future équation énergétique
Le développement des renouvelables va fortement accroître les besoins en flexibilité du système électrique. La Programmation pluriannuelle de l'énergie devra détailler ces besoins et les mesures à instaurer pour anticiper le déploiement des (...)
Article mis en ligne le 23 novembre 2023
Véhicules lourds : Commission, Conseil et Parlement européens d’accord sur les objectifs d’émissions
Après la Commission et le Conseil, le Parlement européen s'est prononcé à son tour, mardi 21 novembre, sur les objectifs d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules utilitaires lourds : camions, cars, bus, bennes à ordures, camions (...)
Article mis en ligne le 23 novembre 2023