La France donne un aperçu de sa planification écologique à la Commission européenne
Ce mardi 21 novembre, la Commission européenne a rendu public le nouveau Plan national intégré sur l'énergie et le climat (Pniec ou NECP) de la France. Celui-ci compile l'ensemble des actions engagées par le Gouvernement ces dernières années et (...)
Article mis en ligne le 22 novembre 2023
REP emballages et papiers : les coûts de la filière s’adaptent à l’inflation
L'enveloppe financière allouée aux collectivités bondit de près de 30 %, notamment du fait d'une meilleure prise en compte de l'inflation. Inflation qui devrait être réévaluée chaque année jusqu'en 2029 pour mieux adapter l'enveloppe aux (...)
Article mis en ligne le 22 novembre 2023
Rénovation des logements : les conseillers France Services et France Rénov’ se rapprochent
Les Maisons France Services, qui accompagnent les ménages dans certaines démarches administratives, élargiront leur offre de services en incluant les aides distribuées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov', pour la rénovation (...)
Article mis en ligne le 22 novembre 2023
Les organismes HLM tenus d’évaluer les possibilités d’installation d’énergies renouvelables
Jusqu'au 12 décembre, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret qui définit les modalités d'une étude permettant aux organismes HLM d'évaluer les possibilités d'installation d'énergies (...)
Article mis en ligne le 22 novembre 2023
Industrie net zéro : le Parlement européen vote sa proposition de loi
En réponse à l'Inflation reduction act (IRA) américain, la Commission européenne avait présenté son projet de règlement Net-Zero Industry Act, en mars dernier, destiné à favoriser le développement des technologies « vertes ». Le Parlement vient à (...)
Article mis en ligne le 22 novembre 2023
PLF 2024 et environnement : ce que contient la seconde partie
Le Sénat va débuter la discussion en séance publique du projet de loi de finances. Zoom sur les amendements environnement et énergie conservés par le Gouvernement dans la seconde partie après avoir fait usage du 49.3.
Article mis en ligne le 22 novembre 2023
Jumeau numérique : une société luxembourgeoise lance son démonstrateur pour prédire les inondations
Un appel d'offres européen autour des jumeaux numériques a été lancé. La préparation de sa réponse par une société luxembourgeoise permet une collaboration avec des acteurs nationaux. La modélisation convoque des données provenant d'organismes (...)
Article mis en ligne le 22 novembre 2023
Transfert de déchets : Conseil et Parlement européens s’accordent pour mieux encadrer les exportations
Les colégislateurs européens sont parvenus à un accord sur le projet de règlement encadrant le transfert de déchets. Le compromis propose notamment de limiter les exportations de déchets en plastique vers les pays non membres de l'OCDE.
Article mis en ligne le 21 novembre 2023
PFAS dans la vallée de la chimie : le référé pénal environnemental est rejeté
Le recours de Notre Affaire à tous concernant la contamination aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans le Rhône par Arkema a finalement été rejeté par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon. Le (...)
Article mis en ligne le 21 novembre 2023
Un projet de loi multithématique pour transposer le droit européen dans les textes français
Santé, transports, climat ou agriculture : l'Union européenne a adopté une très grande quantité de nouveaux textes réglementaires ces derniers mois. Un projet de loi aux allures de mosaïque qui vise à mettre le droit français en conformité.
Article mis en ligne le 21 novembre 2023
Tri des emballages et des papiers : Citeo présente les chiffres 2022 et les performances régionales
En 2022, chaque Français a trié en moyenne 72 kg d'emballages ménagers et de papiers, soit 57 kg d'emballages et 15 kg de papiers, selon les chiffres que vient de présenter Citeo. Les données de l'éco-organisme de la filière de responsabilité (...)
Article mis en ligne le 21 novembre 2023
Glyphosate : un réseau d’associations européennes conteste la décision de la Commission
PAN Europe et d'autres associations membres, comme Générations futures, demandent à Bruxelles de revoir sa décision sur la réautorisation du glyphosate en Europe. Selon elles, cette dernière est contraire au principe de précaution.
Article mis en ligne le 21 novembre 2023