La Fédération des clubs CPN (Connaître et Protéger la Nature) vient de publier un nouveau cahier technique : Au nom de la loi !
C’est un livret de 52 pages, format A5, qui coûte 5 €.
"Aujourd’hui, organiser des activités nature avec des enfants et même des adultes n’est pas sans difficultés : qui est responsable, qu’a-t-on droit de faire, quelles précautions doit-on prendre ? Au nom de la loi aborde des points de la législation pour vous permettre de sortir l’esprit tranquille !
Suite aux appels de divers clubs CPN, associations, communes ou particulier "désespérés" de ne savoir ce qu’ils pouvaient ou non faire lors de leurs activités nature, la FCPN a résumé de manière concise et pratique – le tout servi avec une pointe d’humour - les questions qui reviennent le plus souvent en s’appuyant sur les textes de loi ainsi que sur l’avis éclairé d’un assureur. Dix questions récurrentes :
1. Dois-je ou non faire une déclaration "d’accueil de loisirs" ?
2. Quelles sont les règlementations à suivre pour organiser : un séjour cours ?
3. une sortie nocture avec bivouac ?
4. des activités dans mon local ?
5. Qui est responsable lors des voyages (en voiture, à pied, en vélo) ?
6. Que dois-je savoir pour mener une sortie grand public ?
7. Événementiel : mes droits en ce qui concerne l’ouverture d’une buvette, l’utilisation de musique et la projection de vidéos.
8. Pique-nique et cuisine buissonnière.
9. Puis-je demander une subvention pour organiser mon activité ?
10. Ai-je le droit de cueillir et de capturer des espèces pour les étudier ?
Bref, vous y trouverez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la législation sans devoir consulter les 135 000 articles de loi concernant les activités nature !