La Cour d’appel de Rennes a condamné le 22 janvier 2007 plusieurs éleveurs de volailles qui avaient augmenté leur cheptel sans autorisation. Pour la première fois en France, les magistrats ont également retenu la responsabilité de l’intégrateur, la société DOUX, leader européen de la volaille.
En mars 1998, des contrôles menés en Ille-et-Vilaine par la Direction des Services Vétérinaires (DSV) avaient mis en évidence des dépassements importants de cheptel dans une quinzaine d’élevage, intégrés par le groupe DOUX. Une information judiciaire était ouverte le 12 avril 1998. Outre les éleveurs, les dirigeants du groupe DOUX et les techniciens, étaient entendu par le juge d’instruction. En septembre 2003, celui-ci décidait de mettre en examen la société DOUX ELEVAGE, pour s’être rendue complice par instruction, aide, assistance et fourniture de moyens, du délit d’exploitation non autorisée d’installation classée pour la protection de l’environnement. La société DOUX est le premier producteur européen de volailles, et réalise un chiffre d’affaires annuel de plus de 1,3 milliard d’euros.
L’instruction avait démontré que c’était la société DOUX et ses filiales, qui contractualisait avec les éleveurs pour implanter de nouveaux bâtiments, élaborait les dossiers de plan d’épandage, fournissait poussins et aliments, décidait du planning de production et des dates d’enlèvement. Les techniciens du groupe avaient reconnu lors de leurs auditions que le groupe DOUX, en toute connaissance de cause, sous-estimait le cheptel dans les déclarations administratives, prévoyait dans le contrat d’élevage un nombre d’animaux supérieur à celui déclaré auprès de l’administration, et fournissait même un nombre d’animaux parfois plus élevé que celui prévu au contrat !
La Cour d’appel avait été saisie par le Procureur de la République de Rennes et Eau & Rivières de Bretagne, partie civile, de la relaxe générale prononcée par le tribunal correctionnel de Rennes le 9 octobre 2006. Par arrêt du 22 janvier 2007, la Cour déclare les éleveurs coupables du délit d’exploitation d’une installation classée sans autorisation. Elle retient également la responsabilité pour complicité de la société DOUX ELEVAGE. Les magistrats observent que « les responsables de la société DOUX ELEVAGE suivaient très précisément l’évolution des effectifs présents dans chacune des exploitations pratiquant pour son compte la production à façon de volailles. Les faits démontrent en outre que le respect de la législation et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement n’était pas pris en compte, et était même délibérément écarté par la SNC DOUX ELEVAGE qui privilégiait les objectifs commerciaux pour la réalisation desquels elle utilisait des infrastructures de production qu’elle avait, par la diligence de ses techniciens, activement contribué à mettre en place, et au moyen desquels elle avait sciemment facilité la préparation et la consommation des infractions reprochées aux éleveurs en les incitant à signer des contrats ayant pour objet des productions de volailles en nombre très supérieur au plafond correspondant au régime administratif de la déclaration et en procédant aux remplissages et aux enlèvements intermédiaires et définitifs sans vérifier si les effectifs de volailles présents dans les exploitations étaient inférieurs ou égaux au seuil de 20000 animaux équivalent. »
La société DOUX ELEVAGE est condamnée à 30 000 € d’amende et à verser 15 000 € de dommages et intérêts à Eau & Rivières de Bretagne, dont l’action « sérieuse, régulière et active » est relevée par les magistrats. L’arrêt très motivé reste susceptible d’un pourvoi en cassation, et n’est donc pas définitif à cette heure.
Eau & Rivières de Bretagne se félicite de cette décision de justice, qui pour la première fois en France reconnaît la responsabilité de l’intégrateur, maillon fort du système de production hors sol, dans les infractions environnementales de l’élevage intensif. L’association regrette qu’à la suite de ces premiers contrôles positifs, des vérifications complémentaires n’aient pas été entreprises dans les autres départements bretons où le groupe DOUX intervenait également.
L’augmentation illégale des cheptels conduit en effet à aggraver les excédents de nitrates et phosphore dans une région déjà saturée, et contribue ainsi à accroître la pollution des eaux.
Au moment où la Bretagne risque du fait de la pollution de ses eaux superficielles une très forte amende européenne, les contribuables savent à présent qui sont les complices et les bénéficiaires de cette situation.